Pétition
Erreur d'aiguillage : où est la loi climat ?
Grâce au OUI clair du peuple suisse le 18 juin 2023, la Suisse va enfin se doter d’une loi sur la protection du climat fixant des objectifs intermédiaires contraignants ! Pour que cette loi puisse entrer en vigueur, le Conseil fédéral n'a plus qu'à rédiger l'ordonnance d'application. Pourtant, plutôt que d’avancer, il semble que la loi climat ait été remisée sur une voie de garage. Le Conseil fédéral veut se donner 18 mois avant de remettre la loi climat sur les rails ! C’est un temps que nous n’avons pas. La loi climat pourrait déjà être mise en œuvre dès avril 2024. C'est ce que nous demandons. Vous aussi ?
Que se passe-t-il au Conseil fédéral ? Il y a deux mois, le peuple a accepté la loi climat à une large majorité. Il ne reste plus au Conseil fédéral qu’à rédiger l'ordonnance pour qu’elle puisse entrer en vigueur. Mais au lieu de mettre en œuvre la loi le plus rapidement possible, le Conseil fédéral a opté pour une vitesse de croisière. Ce n'est qu'en 2025 que la loi devrait entrer en vigueur.
Plus le délai d’application est repoussé, plus nos chances d'atteindre les objectifs fixés diminuent. Nous perdons un temps précieux et risquons de rater le train. Face à l’urgence climatique, il est incompréhensible de prendre tout ce temps. Chers membres du Conseil fédéral, prenez le train climatique en marche et mettez en œuvre la loi climat dès avril 2024.
Appel au Conseil fédéral
Chères Conseillères fédérales et chers Conseillers fédéraux,
Par cette lettre ouverte, nous vous prions de planifier l'entrée en vigueur de la loi climat dès avril 2024.
En votant OUI à la loi climat (loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique), le 18 juin 2023, la Suisse s'est engagée à atteindre des objectifs contraignants en matière de protection du climat. Elle a ainsi approuvé l’octroi de subventions pour le remplacement des chauffages nuisibles au climat et la mise en place de mesures d’accompagnement des entreprises suisses vers la neutralité carbone. La loi a été clairement approuvée par les électeurs et électrices et pourtant, le Conseil fédéral tarde à la mettre en œuvre : 18 mois entiers sont censés s'écouler avant que la nouvelle loi n'entre en vigueur. Le Conseil fédéral se donne ainsi un temps que nous n'avons pas. La crise climatique n'attend pas.
Plus vite nous agirons en remplaçant les chauffages nuisibles au climat et en aidant les entreprises à atteindre la neutralité carbone, plus nos chances seront grandes de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat et de tenir les objectifs « zéro émission nette » contenus dans la loi climat. La Suisse a attendu bien trop longtemps en matière de politique climatique. Avec la loi climat, les bases sont enfin posées. Un consensus existe et il est donc crucial d'agir maintenant. Une entrée en vigueur de la loi d'ici à avril 2024 est possible. En cas de nécessité, la durée de la procédure de consultation peut être raccourcie.
Le Parlement a élaboré un contre-projet susceptible de réunir une majorité en une année seulement et l'a adopté dès septembre 2022. Alors que le peuple s’est prononcé clairement en juin et au vu de l'urgence climatique, il est incompréhensible que le Conseil fédéral veuille prendre 18 mois supplémentaires pour établir l'ordonnance.
C'est pourquoi nous demandons que l'ordonnance d'application de la loi climat soit établie le plus rapidement possible, afin qu’elle puisse entrer en vigueur au plus tard en avril 2024.
Le temps presse. Au nom de la Suisse, nous vous demandons d'agir maintenant. Faites en sorte que la loi climat entre en vigueur dès avril 2024 et donnez ainsi aux entreprises et à la population suisses la possibilité de profiter des mesures de soutien prévues.
Considérations distinguées,
Les signataires de l'appel
